Conditions générales de vente

OTAAKI
SAS au capital de 20.000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 748 175, dont le siège est situé au 5, Passage Piver, 75011 Paris
TVA FR 08888748175 – [email protected]
(“OTAAKI”) –
26 Mai 2021

 

PREAMBULE

Toutes les actions commerciales d’OTAAKI sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »), qui expriment l’intégralité des obligations convenues entre les parties. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OTAAKI vend, par l’intermédiaire du site Internet www.otaaki.fr (ci-après dénommé le « Site »), au détail des produits d’optique-lunetterie (ci-après dénommés les « Produits »), auprès des consommateurs ou des professionnels (ci-après dénommé le « Client »). La liste et le descriptif des biens proposés par OTAAKI peuvent être consultés sur le site susmentionné. A ce titre, OTAAKI est un professionnel dûment déclaré et immatriculé.

 

Article 1 – Acceptation des CGV 

Tout achat de Produits via le Site implique, de la part du Client, une acceptation sans réserve des CGV. Elles sont consultables à tout moment sur le Site et sont communiquées à première demande. Toute stipulation dérogeant aux présentes CGV devra être confirmée par écrit par OTAAKI pour être applicable. Le Client formalise son acceptation des présentes CGV par la saisie des données personnelles requises par le Site lors de l’achat d’un Produit.

La confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes CGV. OTAAKI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

 

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont consultables par le Client sur le Site. OTAAKI vend uniquement des Produits respectant la réglementation française en vigueur. OTAAKI ne peut être tenu pour responsable des erreurs minimes susceptibles d’affecter la description des Produits. Les illustrations ou photos des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Client est informé que le Règlement (UE) 2016/425 détermine les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des utilisateurs. Les Produits sont conformes aux normes européennes en vigueur et la responsabilité d’OTAAKI ne pourra être engagée à raison d’une utilisation du Produit non-conforme aux dites normes ou non-conforme à sa destination

Lunettes de soleil polarisées et non polarisées :

  • Les lunettes de soleil OTAAKI sont conformes au règlement (UE) 2016/425
  • Produit conforme aux normes EN ISO 12312-1:2013 / A-1:2015 et ANSI 3 : 2018

Verres ZEISS polarisés – Catégorie 3 – d’une haute précision optique et résistants aux chocs selon la réglementation USA FDA 21 CFR 801.410

Il est rappelé au Client que :

  • Les Produits ne peuvent pas être utilisés comme protection oculaire ;
  • Seule la consultation régulière d’un ophtalmologiste permet d’adapter vos verres et de vérifier la bonne santé de vos
  • Les Produits ne doivent pas être utilisés pour une observation directe du soleil ;
  • Les Produits ne conviennent pas à la protection contre les sources de lumière artificielle, par exemple solarium ;
  • Les Produits ne conviennent pas à la protection de l’œil contre des risques mécaniques tels qu’un
  • Les Produits ne conviennent pas à la conduite automobile de nuit ou dans des conditions de faible luminosité.
  • Les Produits doivent être nettoyé avec une lingette sèche et sans produit spécifique.
  • Que le produit ne doit pas être utilisé si il est endommagé.
  • Que vos lunettes doivent être rangées après utilisation dans leur étui.

0001 - Otaaki France

Lunettes Anti-Lumière Bleue sans dioptrie (dites pour écran)

  • Les lunettes pour écrans OTAAKI sont conformes au règlement (UE) 2016/425
  • Les verres de lunettes Anti-Lumière Bleue sans dioptrie (coefficient de grossissement) sont conçus pour protéger le porteur contre l’action dangereuse de la lumière Bleue. Les lunettes anti-lumière bleue OTAAKI répondent également aux critères de la norme ISO 12312-1 2013 /A-1 :2015 et ANSI 3 : 2018 et à ceux de la norme ANSI Z80.3
  • Verres ZEISS – Catégorie 0 – d’une haute précision optique et résistants aux chocs selon la réglementation USA FDA 21 CFR 410.

Il est rappelé au Client que :

  • Les Produits ne peuvent pas être utilisés comme protection oculaire ;
  • Seule la consultation régulière d’un ophtalmologiste permet d’adapter vos verres correcteurs et de vérifier la bonne santé de vos
  • Les Produits ne doivent pas être utilisés pour une observation directe du soleil ;
  • Les Produits ne conviennent pas à la protection contre les sources de lumière artificielle, par exemple solarium ;
  • Les Produits ne conviennent pas à la protection de l’œil contre des risques mécaniques tels qu’un
  • Les Produits doivent être nettoyé avec une lingette sèche et sans produit spécifique.
  • Le produit ne doit pas être utilisé si il est endommagé.
  • Vos lunettes doivent être rangées après utilisation dans leur étui.
    0001 - Otaaki France

 

Lunettes de Lecture – anti-lumière bleue (avec dioptrie).

  • Les lunettes de lecture OTAAKI ( dites loupes ) sont conformes au règlement (UE) 2016/425
  • Produit conforme aux normes EN ISO 12312-1:2013 et aux normes européennes relatives aux lunettes prémontées NF EN 14139 / et ANSI 31 : 2017
  • Verres de lecture EVERYOUNG avec traitement anti-lumière bleue – Catégorie 0 – d’une haute précision optique et résistants aux chocs selon la réglementation USA FDA 21 CFR 410
  • Les lunettes de lecture otaaki ™ sont disponibles avec les puissances (dioptries) suivantes :
  • +LOO/ +1.50 / +2.00 / +2.50 / +3.00
  • La puissance de vos verres est indiquée à l’intérieur, de la branche gauche de vos lunettes.

Il est rappelé au Client que :

  • Les Produits ne peuvent pas être utilisés comme protection oculaire ;
  • Seule la consultation régulière d’un ophtalmologiste permet d’adapter vos verres correcteurs et de vérifier la bonne santé de vos
  • Les Produits ne doivent pas être utilisés pour une observation directe du soleil ;
  • Les Produits ne conviennent pas à la protection contre les sources de lumière artificielle, par exemple solarium ;
  • Les Produits ne conviennent pas à la protection de l’œil contre des risques mécaniques tels qu’un
  • Les Produits doivent être nettoyé avec une lingette sèche et sans produit spécifique.
  • Le produit ne doit pas être utilisé si il est endommagé.
  • Vos lunettes doivent être rangées après utilisation dans leur étui.

 

 

Article 3 – Commandes

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour formaliser une commande par voie électronique :

  • information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • choix du Produit ;
  • indication des coordonnées du Client ;
  • acceptation des CGV ;
  • vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité d’OTAAKI, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. OTAAKI s’engage à honorer la commande du Client uniquement dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

L’archivage des informations afférentes à la commande, ainsi que des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, qui peut être produite à titre de preuve du contrat liant OTAAKI au Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Lors de la commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte, ce qui implique de renseigner avec exactitude notamment ses prénoms, noms, date de naissance, adresse de livraison et adresse mail. Il devra également choisir un mot de passe.

Le Client s’engage à garder confidentiels les éléments relatifs à son compte et à ne pas les communiquer à un tiers.

Il appartient au Client en cas d’oubli, de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l’égard notamment de son mot de passe, d’en informer dans les meilleurs délais OTAAKI en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected] OTAAKI procédera à l’étude de la demande dans les meilleurs délais et pourra, par mesure de sécurité, suspendre l’accès du Client à ses services.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans les formulaires d’inscription sont exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Si les données fournies s’avéraient inexactes, incomplètes ou fallacieuses, OTAAKI se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services jusqu’à ce que le Client corrige ses erreurs.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

La validation du mode de paiement formalise la vente du ou des Produits entre le Client et OTAAKI. Le Client est immédiatement informé par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la commande. OTAAKI se réserve le droit de geler une commande jusqu’à la résolution de tout problème susceptible d’affecter le Client (adresse erronée, défaut de paiement etc.).

OTAAKI a mis en place une procédure de prévention des fraudes appliquées à toute commande passé sur le Site. Dans le cadre de cette procédure, OTAAKI pourra contacter le Client aux coordonnées qu’il aura renseignées. OTAAKI pourra demander au Client de justifier de son identité et de son adresse postale.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la réalisation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa commande. Le compte bancaire du client sera réapprovisionné du montant de la commande annulée.

Le service Client d’OTAAKI prendra contact avec le Client par téléphone et par courrier électronique pour l’informer de l’annulation de la commande et lui proposer de la renouveler.

 

 

Article 4 – Livraison des commandes

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif mais n’excèderont pas 30 jours, faute de quoi le Client peut, s’il a la qualité de consommateur, dans le respect des stipulations de l’article L.216-1 et suivant du Code de la consommation, ne pas donner suite à la vente et se faire rembourser la totalité des sommes versées, sans pour autant pouvoir exiger une réduction du prix ou une quelconque indemnité. En principe, toute expédition d’une commande a lieu dans un délai compris entre 5 jours et 14 jours. Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. A toutes fins utiles, il est précisé que OTAAKI conserve l’entière propriété des Produits livrés jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé.

La zone géographique de livraison comprend la France métropolitaine, dont la Corse, ainsi que les DROM-COM (DOM-TOM) et l’Europe (Union Européenne).

Les frais de port sont calculés automatiquement lors du processus de validation de la commande et selon le choix des modalités de livraison effectué par le Client. Lors de la validation de la commande, le Client a le choix entre une livraison à domicile (Colissimo) et une livraison en point relais Colissimo La livraison est offerte pour toute livraison Colissimo en France Métropolitaine, Corse incluse, hors DROM-COM (DOM-TOM) et hors les autres pays d’Europe (Union Européenne).

En cas de refus de colis ou en cas d’incapacité à pouvoir livrer la commande du Client faute d’adresse complète et dans le cadre du retour colis, le tarif de la livraison appliqué sur la commande sera déduit du remboursement quel que soit le motif de ce refus et même si la livraison a été offerte, le montant de la livraison sera imputé au montant du remboursement.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits en présence du transporteur. En cas de difficultés, le Client est tenu de mentionner expressément et exhaustivement les réserves qui affectent la livraison. Le Client est également tenu de présenter ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans le délai maximal de 48 heures à compter de la livraison. Faute de respecter cette procédure, les Produits réceptionnés seront réputés conformes. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits devra explicitement être transmise à OTAAKI avec le numéro de la commande dans les 48 heures de la réception, accompagnée obligatoirement d’une photographie du Produit en question. Le Produit ne pourra être repris sans l’accord exprès de OTAAKI. Tout article retourné abimé ou non-renvoyé dans son emballage d’origine, n’entrant pas dans les conditions ci-dessus, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

 

 

Article 5 – Prix, facturation et paiement

Le paiement est effectué immédiatement à la commande, par carte bancaire, via un espace sécurisé de règlement mis à disposition par un prestataire. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise OTAAKI à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client est informé qu’OTAAKI n’a accès à aucune information confidentielle relative aux moyens de paiement, le processus étant pris en charge par un établissement financier tiers.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais spécifiques d’expédition. Toutes taxes ou droits de douanes dus à ce titre sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. OTAAKI se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits à tout moment pour l’avenir. Les prix de vente sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.

Postérieurement à la commande, le Client a accès à la facture :

  • Par l’intermédiaire d’un courrier électronique de confirmation ;
  • Par l’intermédiaire de son espace personnel sur le Site, lui permettant de consulter l’historique des commandes.

 

 

Article 6 – Droit de rétraction du Client consommateur

Le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif, dans un délai légal de quatorze jours. Par dérogation, OTAAKI accorde un délai de rétractation conventionnel de 30 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier OTAAKI de sa décision de rétractation de son achat sur son Site au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). (Otaaki – Service Clients – 5 Passage Piver – 75011 Paris / email : [email protected]

Le Client peut aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 ou Annexe 1.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

OTAAKI informera le Client, par courrier électronique, de la réception de sa décision de rétractation. Le retour du Produit est réalisé aux frais du Client dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client a manifesté son intention de se rétracter. Une fois le Produit réceptionné par OTAAKI, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler son achat. OTAAKI se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.

Tout Produit retourné abîmé ou non-renvoyé dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera facturée au Client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires à la nature et aux caractéristiques du Produit.

 

 

Article 7 – Garanties

OTAAKI assume les garanties légales afférentes aux vices cachés et à la conformité des Produits, permettant au Client de renvoyer les Produits défectueux ou non-conformes, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client dispose donc d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir. Il peut opter pour la réparation ou le remplacement du bien en cas de non-conformité du Produit, et pour la réduction du prix ou la résolution de la vente en cas de vice caché affectant le Produit.

Par ailleurs, OTAAKI ne peut être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements du Site.

L’accès au compte est en principe accessible 24h sur 24h, 7 jour sur 7, sauf cas de force majeure, de difficultés techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté de d’OTAAKI. Par dérogation à ce qui précède, OTAAKI se réserve le droit de fermer temporairement le site ou d’interrompre l’accès aux comptes pour des raisons de maintenance.

 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelle, publiés par OTAAKI sur le Site ou tout autre support, sont et restent la propriété exclusive d’OTAAKI ou de ses partenaires. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée via l’acceptation des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

 

 

Article 9 – Confidentialité et sécurité – Cookies

OTAAKI met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise notamment un module sécurisé de paiement type « SSL » (Secure Socket Layer), ainsi qu’une interface de paiement sécurisé.

Lorsque le Client consulte le Site, les informations de navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans un fichier dit « cookie ». Un cookie est un petit fichier informatique traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, d’optimiser la navigation, notamment via la détermination du navigateur utilisé, et d’identifier l’utilisateur lors de sa connexion, notamment afin de prendre connaissance des pages déjà consultées sur le Site. Toute utilisation de cookie sur le Site donne lieu à une autorisation préalable et expresse du Client valable 13 mois, que ce dernier est susceptible de modifier à tout moment. Le Client est informé que l’utilisation de cookie engendre la collecte de données statistiques, mais n’entraîne pas la collecte de données personnelles.

Le détail de cette politique est accessible sur l’onglet « Politique de cookies ».

 

 

Article 10 – Cabine d’essayage virtuelle

Afin d’optimiser l’expérience du Client, OTAAKI a donné mandat à la société FITTINGBOX, SA à conseil à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 340 647 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 491 452 991, dont le siège social se situe au 209 rue de l’Innovation, 31670 Labège – France, de réaliser une prestation de cabine d’essayage virtuelle.

Le Client est informé que, lors des sessions d’essayage virtuel de lunettes via la solution FITTINGBOX, la prise et le partage d’un selfie et/ou la saisie de leur email constituent des informations à caractère personnel susceptibles d’être utilisées pour les besoins de FITTINGBOX et/ou à titre de communication commerciale.

Le Client est informé qu’il dispose du droit d’exercer, directement auprès de FITTINGBOX, ses droits d’accès, de modification, de rectification, de correction, de mise à jour et de suppression des données les concernant, conformément à la règlementation applicable.

Le Client est informé et accepte expressément que FITTINGBOX se réserve également le droit de collecter des métadonnées dans le cadre de l’exécution de la prestation de cabine d’essayage virtuelle, et de les exploiter, à des fins de géolocalisation et/ou de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.

Le Client peut prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la solution FITTINGBOX directement sur son site internet https://www.fittingbox.com/fr/information-legales

 

 

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, OTAAKI met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des Produits.

OTAAKI peut être amenée à collecter des données personnelles relatives au Client ou aux personnes qui agissent pour le compte du Client. Ce dernier est informé des éléments suivants :

  • Le responsable du traitement des données est OTAAKI ;
  • Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la commande du Client, ainsi que la tenue de statistiques, l’optimisation de l’expérience utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la cabine d’essayage virtuelle « Fitting Box », mais aussi, en termes d’ergonomie et de compréhension de vos habitudes d’achat, afin de réaliser la mise en œuvre d’offres commerciales ciblées par courrier électronique ;
  • Les destinataires des données à caractère personnel sont le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;
  • Le Client est informé qu’aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est prévu ;
  • Les données personnelles ne sont conservées que le temps de la prescription quinquennale ;
  • La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
  • La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
  • Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et de la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être validée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Le Client peut prendre connaissance de la Politique de confidentialité d’OTAAKI qui lui permettra de comprendre comment sont collectées, traitées et conservées ses données personnelles par OTAAKI [Politique de confidentialité].

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. OTAAKI ne pourra également être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris toute perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au Site, des suites d’une utilisation fautive du Client.

 

 

Article 12 – Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits ou de consultation des Produits.

 

 

Article 13 – Force majeure

La responsabilité d’OTAAKI ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait du Client ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les épidémies, les incendies, les dégâts des eaux, l’interruption d’un réseau de télécommunications ou du réseau électrique, notamment en raison d’un piratage informatique.

 

 

Article 14 – Indépendance

Chacune des stipulations des CGV est indépendante. Il en résulte que si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre OTAAKI et le Client.

 

 

Article 15 – Tolérance

Toute tolérance de la part de OTAAKI au sujet de l’application des CGV, quelle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourra jamais être considérée comme une modification ou une renonciation à se prévaloir desdites CGV.

 

 

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV et les relations contractuelles unissant le Client et OTAAKI sont soumises exclusivement au droit français.

En cas de différend survenant entre OTAAKI et le Client consommateur, tout litige ou contestation auxquelles les présentes CGV ou une commande pourraient donner lieu, tant sur leur acceptation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions désignées par le Code de la consommation.

Pour toute réclamation concernant un achat et de façon générale tout conflit ou litige en lien avec l’exécution des présentes CGV, le Client pourra contacter OTAAKI par écrit :

  • Soit en envoyant un email au service client à [email protected]
  • Soit en adressant un courrier à : OTAAKI– Service clients E-Commerce – 5 Passage Piver – 75011 Paris – France.

Enfin, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.  Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client est informé du lien électronique vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR).

 

ANNEXE 1 : Modèle de rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

 

À l’attention de la société OTAAKI, 5 passage Piver – 75011 Paris / [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.