MENTIONS LÉGALES / CGV / CGU
Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://otaaki.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://otaaki.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://otaaki.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS OTAAKI Capital social de 20000€ Numéro de TVA: FR08888748175 – 5 passage Piver 75011 PARIS
Responsable publication : SAS OTAAKI – contact@otaaki.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : SAS OTAAKI – contact@otaaki.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://otaaki.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://otaaki.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://otaaki.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://otaaki.fr est mis à jour régulièrement par https://otaaki.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://otaaki.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://otaaki.fr s’efforce de fournir sur le site https://otaaki.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://otaaki.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://otaaki.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://otaaki.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://otaaki.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://otaaki.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://otaaki.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://otaaki.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : OTAAKI. https://otaaki.frest représenté par GUILLAUME Ludovic, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://otaaki.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://otaaki.fr traite des Données Personnelles, https://otaaki.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://otaaki.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://otaaki.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://otaaki.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://otaaki.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://otaaki.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://otaaki.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://otaaki.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://otaaki.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://otaaki.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://otaaki.fr par écrit à l’adresse suivante :
OTAAKI – DPO, SAS OTAAKI
5 passage Piver 75011 PARIS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://otaaki.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://otaaki.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://otaaki.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://otaaki.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://otaaki.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://otaaki.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://otaaki.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://otaaki.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://otaaki.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://otaaki.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://otaaki.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://otaaki.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://otaaki.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://otaaki.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://otaaki.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://otaaki.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://otaaki.fr. Cependant, https://otaaki.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://otaaki.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://otaaki.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://otaaki.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://otaaki.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://otaaki.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://otaaki.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://otaaki.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://otaaki.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://otaaki.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://otaaki.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://otaaki.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://otaaki.fr dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://otaaki.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://otaaki.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://otaaki.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://otaaki.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS
Conditions Générales de Vente
OTAAKI
SAS au capital de 20.000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 748 175, dont le siège est situé au 5, Passage Piver, 75011 Paris
TVA FR 08888748175 – contact@otaaki.fr
(“OTAAKI”) –
26 Mai 2021
PREAMBULE
Toutes les actions commerciales d’OTAAKI sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »), qui expriment l’intégralité des obligations convenues entre les parties. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OTAAKI vend, par l’intermédiaire du site Internet www.otaaki.fr (ci-après dénommé le « Site »), au détail des produits d’optique-lunetterie (ci-après dénommés les « Produits »), auprès des consommateurs ou des professionnels (ci-après dénommé le « Client »). La liste et le descriptif des biens proposés par OTAAKI peuvent être consultés sur le site susmentionné. A ce titre, OTAAKI est un professionnel dûment déclaré et immatriculé.
Article 1 – Acceptation des CGV
Tout achat de Produits via le Site implique, de la part du Client, une acceptation sans réserve des CGV. Elles sont consultables à tout moment sur le Site et sont communiquées à première demande. Toute stipulation dérogeant aux présentes CGV devra être confirmée par écrit par OTAAKI pour être applicable. Le Client formalise son acceptation des présentes CGV par la saisie des données personnelles requises par le Site lors de l’achat d’un Produit.
La confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes CGV. OTAAKI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont consultables par le Client sur le Site. OTAAKI vend uniquement des Produits respectant la réglementation française en vigueur. OTAAKI ne peut être tenu pour responsable des erreurs minimes susceptibles d’affecter la description des Produits. Les illustrations ou photos des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client est informé que le Règlement (UE) 2016/425 détermine les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des utilisateurs. Les Produits sont conformes aux normes européennes en vigueur et la responsabilité d’OTAAKI ne pourra être engagée à raison d’une utilisation du Produit non-conforme aux dites normes ou non-conforme à sa destination
Lunettes de soleil polarisées et non polarisées :
- Les lunettes de soleil OTAAKI sont conformes au règlement (UE) 2016/425
- Produit conforme aux normes EN ISO 12312-1:2013 / A-1:2015 et ANSI 3 : 2018
Verres ZEISS polarisés – Catégorie 3 – d’une haute précision optique et résistants aux chocs selon la réglementation USA FDA 21 CFR 801.410
Il est rappelé au Client que :
- Les Produits ne peuvent pas être utilisés comme protection oculaire ;
- Seule la consultation régulière d’un ophtalmologiste permet d’adapter vos verres et de vérifier la bonne santé de vos
- Les Produits ne doivent pas être utilisés pour une observation directe du soleil ;
- Les Produits ne conviennent pas à la protection contre les sources de lumière artificielle, par exemple solarium ;
- Les Produits ne conviennent pas à la protection de l’œil contre des risques mécaniques tels qu’un
- Les Produits ne conviennent pas à la conduite automobile de nuit ou dans des conditions de faible luminosité.
- Les Produits doivent être nettoyé avec une lingette sèche et sans produit spécifique.
- Que le produit ne doit pas être utilisé si il est endommagé.
- Que vos lunettes doivent être rangées après utilisation dans leur étui.
Lunettes Anti-Lumière Bleue sans dioptrie (dites pour écran)
- Les lunettes pour écrans OTAAKI sont conformes au règlement (UE) 2016/425
- Les verres de lunettes Anti-Lumière Bleue sans dioptrie (coefficient de grossissement) sont conçus pour protéger le porteur contre l’action dangereuse de la lumière Bleue. Les lunettes anti-lumière bleue OTAAKI répondent également aux critères de la norme ISO 12312-1 2013 /A-1 :2015 et ANSI 3 : 2018 et à ceux de la norme ANSI Z80.3
- Verres ZEISS – Catégorie 0 – d’une haute précision optique et résistants aux chocs selon la réglementation USA FDA 21 CFR 410.
Il est rappelé au Client que :
- Les Produits ne peuvent pas être utilisés comme protection oculaire ;
- Seule la consultation régulière d’un ophtalmologiste permet d’adapter vos verres correcteurs et de vérifier la bonne santé de vos
- Les Produits ne doivent pas être utilisés pour une observation directe du soleil ;
- Les Produits ne conviennent pas à la protection contre les sources de lumière artificielle, par exemple solarium ;
- Les Produits ne conviennent pas à la protection de l’œil contre des risques mécaniques tels qu’un
- Les Produits doivent être nettoyé avec une lingette sèche et sans produit spécifique.
- Le produit ne doit pas être utilisé si il est endommagé.
- Vos lunettes doivent être rangées après utilisation dans leur étui.
Lunettes de Lecture – anti-lumière bleue (avec dioptrie).
- Les lunettes de lecture OTAAKI ( dites loupes ) sont conformes au règlement (UE) 2016/425
- Produit conforme aux normes EN ISO 12312-1:2013 et aux normes européennes relatives aux lunettes prémontées NF EN 14139 / et ANSI 31 : 2017
- Verres de lecture EVERYOUNG avec traitement anti-lumière bleue – Catégorie 0 – d’une haute précision optique et résistants aux chocs selon la réglementation USA FDA 21 CFR 410
- Les lunettes de lecture Otaaki sont disponibles avec les puissances (dioptries) suivantes :
- +LOO/ +1.50 / +2.00 / +2.50 / +3.00
- La puissance de vos verres est indiquée à l’intérieur, de la branche gauche de vos lunettes.
Il est rappelé au Client que :
- Les Produits ne peuvent pas être utilisés comme protection oculaire ;
- Seule la consultation régulière d’un ophtalmologiste permet d’adapter vos verres correcteurs et de vérifier la bonne santé de vos
- Les Produits ne doivent pas être utilisés pour une observation directe du soleil ;
- Les Produits ne conviennent pas à la protection contre les sources de lumière artificielle, par exemple solarium ;
- Les Produits ne conviennent pas à la protection de l’œil contre des risques mécaniques tels qu’un
- Les Produits doivent être nettoyé avec une lingette sèche et sans produit spécifique.
- Le produit ne doit pas être utilisé si il est endommagé.
- Vos lunettes doivent être rangées après utilisation dans leur étui.
Article 3 – Commandes
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour formaliser une commande par voie électronique :
- information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- choix du Produit ;
- indication des coordonnées du Client ;
- acceptation des CGV ;
- vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité d’OTAAKI, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. OTAAKI s’engage à honorer la commande du Client uniquement dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
L’archivage des informations afférentes à la commande, ainsi que des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, qui peut être produite à titre de preuve du contrat liant OTAAKI au Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Lors de la commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte, ce qui implique de renseigner avec exactitude notamment ses prénoms, noms, date de naissance, adresse de livraison et adresse mail. Il devra également choisir un mot de passe.
Le Client s’engage à garder confidentiels les éléments relatifs à son compte et à ne pas les communiquer à un tiers.
Il appartient au Client en cas d’oubli, de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l’égard notamment de son mot de passe, d’en informer dans les meilleurs délais OTAAKI en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@otaaki.fr. OTAAKI procédera à l’étude de la demande dans les meilleurs délais et pourra, par mesure de sécurité, suspendre l’accès du Client à ses services.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans les formulaires d’inscription sont exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Si les données fournies s’avéraient inexactes, incomplètes ou fallacieuses, OTAAKI se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services jusqu’à ce que le Client corrige ses erreurs.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
La validation du mode de paiement formalise la vente du ou des Produits entre le Client et OTAAKI. Le Client est immédiatement informé par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la commande. OTAAKI se réserve le droit de geler une commande jusqu’à la résolution de tout problème susceptible d’affecter le Client (adresse erronée, défaut de paiement etc.).
OTAAKI a mis en place une procédure de prévention des fraudes appliquées à toute commande passé sur le Site. Dans le cadre de cette procédure, OTAAKI pourra contacter le Client aux coordonnées qu’il aura renseignées. OTAAKI pourra demander au Client de justifier de son identité et de son adresse postale.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la réalisation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa commande. Le compte bancaire du client sera réapprovisionné du montant de la commande annulée.
Le service Client d’OTAAKI prendra contact avec le Client par téléphone et par courrier électronique pour l’informer de l’annulation de la commande et lui proposer de la renouveler.
Article 4 – Livraison des commandes
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif mais n’excèderont pas 30 jours, faute de quoi le Client peut, s’il a la qualité de consommateur, dans le respect des stipulations de l’article L.216-1 et suivant du Code de la consommation, ne pas donner suite à la vente et se faire rembourser la totalité des sommes versées, sans pour autant pouvoir exiger une réduction du prix ou une quelconque indemnité. En principe, toute expédition d’une commande a lieu dans un délai compris entre 5 jours et 14 jours. Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. A toutes fins utiles, il est précisé que OTAAKI conserve l’entière propriété des Produits livrés jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé.
La zone géographique de livraison comprend la France métropolitaine, dont la Corse, ainsi que les DROM-COM (DOM-TOM) et l’Europe (Union Européenne).
Les frais de port sont calculés automatiquement lors du processus de validation de la commande et selon le choix des modalités de livraison effectué par le Client. Lors de la validation de la commande, le Client a le choix entre une livraison à domicile (Colissimo) et une livraison en point relais Colissimo La livraison est offerte pour toute livraison Colissimo en France Métropolitaine, Corse incluse, hors DROM-COM (DOM-TOM) et hors les autres pays d’Europe (Union Européenne).
En cas de refus de colis ou en cas d’incapacité à pouvoir livrer la commande du Client faute d’adresse complète et dans le cadre du retour colis, le tarif de la livraison appliqué sur la commande sera déduit du remboursement quel que soit le motif de ce refus et même si la livraison a été offerte, le montant de la livraison sera imputé au montant du remboursement.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits en présence du transporteur. En cas de difficultés, le Client est tenu de mentionner expressément et exhaustivement les réserves qui affectent la livraison. Le Client est également tenu de présenter ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans le délai maximal de 48 heures à compter de la livraison. Faute de respecter cette procédure, les Produits réceptionnés seront réputés conformes. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits devra explicitement être transmise à OTAAKI avec le numéro de la commande dans les 48 heures de la réception, accompagnée obligatoirement d’une photographie du Produit en question. Le Produit ne pourra être repris sans l’accord exprès de OTAAKI. Tout article retourné abimé ou non-renvoyé dans son emballage d’origine, n’entrant pas dans les conditions ci-dessus, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Article 5 – Prix, facturation et paiement
Le paiement est effectué immédiatement à la commande, par carte bancaire, via un espace sécurisé de règlement mis à disposition par un prestataire. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise OTAAKI à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client est informé qu’OTAAKI n’a accès à aucune information confidentielle relative aux moyens de paiement, le processus étant pris en charge par un établissement financier tiers.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais spécifiques d’expédition. Toutes taxes ou droits de douanes dus à ce titre sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. OTAAKI se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits à tout moment pour l’avenir. Les prix de vente sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.
Postérieurement à la commande, le Client a accès à la facture :
- Par l’intermédiaire d’un courrier électronique de confirmation ;
- Par l’intermédiaire de son espace personnel sur le Site, lui permettant de consulter l’historique des commandes.
Article 6 – Droit de rétraction du Client consommateur
Le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif, dans un délai légal de quatorze jours. Par dérogation, OTAAKI accorde un délai de rétractation conventionnel de 30 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier OTAAKI de sa décision de rétractation de son achat sur son Site au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). (Otaaki – Service Clients – 5 Passage Piver – 75011 Paris / email : contact@otaaki.fr
Le Client peut aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 ou Annexe 1.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
OTAAKI informera le Client, par courrier électronique, de la réception de sa décision de rétractation. Le retour du Produit est réalisé aux frais du Client dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client a manifesté son intention de se rétracter. Une fois le Produit réceptionné par OTAAKI, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler son achat. OTAAKI se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.
Tout Produit retourné abîmé ou non-renvoyé dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera facturée au Client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires à la nature et aux caractéristiques du Produit.
Article 7 – Garanties
OTAAKI assume les garanties légales afférentes aux vices cachés et à la conformité des Produits, permettant au Client de renvoyer les Produits défectueux ou non-conformes, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client dispose donc d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir. Il peut opter pour la réparation ou le remplacement du bien en cas de non-conformité du Produit, et pour la réduction du prix ou la résolution de la vente en cas de vice caché affectant le Produit.
Par ailleurs, OTAAKI ne peut être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements du Site.
L’accès au compte est en principe accessible 24h sur 24h, 7 jour sur 7, sauf cas de force majeure, de difficultés techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté de d’OTAAKI. Par dérogation à ce qui précède, OTAAKI se réserve le droit de fermer temporairement le site ou d’interrompre l’accès aux comptes pour des raisons de maintenance.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelle, publiés par OTAAKI sur le Site ou tout autre support, sont et restent la propriété exclusive d’OTAAKI ou de ses partenaires. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée via l’acceptation des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
Article 9 – Confidentialité et sécurité – Cookies
OTAAKI met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise notamment un module sécurisé de paiement type « SSL » (Secure Socket Layer), ainsi qu’une interface de paiement sécurisé.
Lorsque le Client consulte le Site, les informations de navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans un fichier dit « cookie ». Un cookie est un petit fichier informatique traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, d’optimiser la navigation, notamment via la détermination du navigateur utilisé, et d’identifier l’utilisateur lors de sa connexion, notamment afin de prendre connaissance des pages déjà consultées sur le Site. Toute utilisation de cookie sur le Site donne lieu à une autorisation préalable et expresse du Client valable 13 mois, que ce dernier est susceptible de modifier à tout moment. Le Client est informé que l’utilisation de cookie engendre la collecte de données statistiques, mais n’entraîne pas la collecte de données personnelles.
Le détail de cette politique est accessible sur l’onglet « Politique de cookies ».
Article 10 – Cabine d’essayage virtuelle
Afin d’optimiser l’expérience du Client, OTAAKI a donné mandat à la société FITTINGBOX, SA à conseil à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 340 647 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 491 452 991, dont le siège social se situe au 209 rue de l’Innovation, 31670 Labège – France, de réaliser une prestation de cabine d’essayage virtuelle.
Le Client est informé que, lors des sessions d’essayage virtuel de lunettes via la solution FITTINGBOX, la prise et le partage d’un selfie et/ou la saisie de leur email constituent des informations à caractère personnel susceptibles d’être utilisées pour les besoins de FITTINGBOX et/ou à titre de communication commerciale.
Le Client est informé qu’il dispose du droit d’exercer, directement auprès de FITTINGBOX, ses droits d’accès, de modification, de rectification, de correction, de mise à jour et de suppression des données les concernant, conformément à la règlementation applicable.
Le Client est informé et accepte expressément que FITTINGBOX se réserve également le droit de collecter des métadonnées dans le cadre de l’exécution de la prestation de cabine d’essayage virtuelle, et de les exploiter, à des fins de géolocalisation et/ou de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.
Le Client peut prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la solution FITTINGBOX directement sur son site internet https://www.fittingbox.com/fr/information-legales
Article 11 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, OTAAKI met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des Produits.
OTAAKI peut être amenée à collecter des données personnelles relatives au Client ou aux personnes qui agissent pour le compte du Client. Ce dernier est informé des éléments suivants :
- Le responsable du traitement des données est OTAAKI ;
- Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la commande du Client, ainsi que la tenue de statistiques, l’optimisation de l’expérience utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la cabine d’essayage virtuelle « Fitting Box », mais aussi, en termes d’ergonomie et de compréhension de vos habitudes d’achat, afin de réaliser la mise en œuvre d’offres commerciales ciblées par courrier électronique ;
- Les destinataires des données à caractère personnel sont le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;
- Le Client est informé qu’aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est prévu ;
- Les données personnelles ne sont conservées que le temps de la prescription quinquennale ;
- La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
- La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
- Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et de la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être validée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Le Client peut prendre connaissance de la Politique de confidentialité d’OTAAKI qui lui permettra de comprendre comment sont collectées, traitées et conservées ses données personnelles par OTAAKI.
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. OTAAKI ne pourra également être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris toute perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au Site, des suites d’une utilisation fautive du Client.
Article 12 – Durée
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits ou de consultation des Produits.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité d’OTAAKI ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait du Client ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les épidémies, les incendies, les dégâts des eaux, l’interruption d’un réseau de télécommunications ou du réseau électrique, notamment en raison d’un piratage informatique.
Article 14 – Indépendance
Chacune des stipulations des CGV est indépendante. Il en résulte que si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre OTAAKI et le Client.
Article 15 – Tolérance
Toute tolérance de la part de OTAAKI au sujet de l’application des CGV, quelle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourra jamais être considérée comme une modification ou une renonciation à se prévaloir desdites CGV.
Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV et les relations contractuelles unissant le Client et OTAAKI sont soumises exclusivement au droit français.
En cas de différend survenant entre OTAAKI et le Client consommateur, tout litige ou contestation auxquelles les présentes CGV ou une commande pourraient donner lieu, tant sur leur acceptation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions désignées par le Code de la consommation.
Pour toute réclamation concernant un achat et de façon générale tout conflit ou litige en lien avec l’exécution des présentes CGV, le Client pourra contacter OTAAKI par écrit :
- Soit en envoyant un email au service client à contact@otaaki.fr
- Soit en adressant un courrier à : OTAAKI– Service clients E-Commerce – 5 Passage Piver – 75011 Paris – France.
Enfin, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi. Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client est informé du lien électronique vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR).
ANNEXE 1 : Modèle de rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)
À l’attention de la société OTAAKI, 5 passage Piver – 75011 Paris / contact@otaaki.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conditions Générales d'Utilisation
OTAAKI
Site web :https://otaaki.fr
SAS au capital de 20.000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 748 175, dont le siège est situé au 5, Passage Piver, 75011 Paris
TVA FR 08888748175 –contact@otaaki.fr
(“OTAAKI”)
26 Mai 2021
Le société SAS Otaaki est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le “règlement général sur la protection des données personnelles“.
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :
SAS Otaaki
5 passage Piver
75011 Paris
France
https://otaaki.fr/
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion et l’expédition des commandes, la gestion de la clientèle et du support client, l’affichage de propositions d’achats complémentaires de produits, la connexion aux espaces privés, l’envoi d’emails de suivi de commandes, l’envoi d’emails de réponses aux formulaires de contact, l’envoi par emails de lettres d’informations.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d’effectuer des mesures d’audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.
Données collectées
Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, pseudo, site internet, historique de commandes, données de connexions.
Aucune donnée bancaire n’est conservée en dehors de l’historique de paiement (référence de la commande et statut du paiement uniquement), nécessaire au traitement des litiges et à la prévention et la résolution d’incidents techniques.
Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention “Obligatoire” (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou “Facultatif”.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Localisation & hébergement des données collectées
Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants :
- o2switch en qualité d’hébergeur du site web (localisation des données : France)
- Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu’outil de suivi d’audience (localisation des données : Monde),
- Google Search Console (search.google.com) en tant qu’outil de suivi d’audience (localisation des données : Monde),
- Cloudflare (cloudflare.com) en tant qu’outil de suivi d’audience (localisation des données : Monde),
- Google Inc. (Google Drive) en tant qu’outil de stockage et sauvegarde des données (localisation des données : Monde),
Destinataires
Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à notre service marketing et à notre service technique.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet en écrivant à contact@otaaki.fr pour le retrait de données que vous nous auriez communiqué par le biais des formulaires présents sur le site.
Droit d’accès
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@otaaki.fr ou en vous connectant à votre espace client.